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Toute reproduction, modification, utilisation, adaptation, incorporation, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments est interdite :-/

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PIX360

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Pix360, couvrant notamment :

• Web design

• Modules 3D en temps réel

• Motion design et sound design

• Création de contenus vidéo pour les réseaux sociaux

• Voix-off et habillage sonore

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Pix360. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, la conception, la réalisation, l’intégration et la livraison des services convenus.

ARTICLE 2 – COMMANDE, TARIFS ET DEVIS

• Les commandes sont validées après acceptation d’un devis transmis par Pix360.

• Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

• Un acompte de 50 % est requis à la validation de la commande. Ce premier versement fait office de bon de commande.

• Le solde de 50 % est à régler à la livraison des éléments convenus.

• Les prix indiqués sont en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI – auto-entreprise).

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

• Paiement par virement bancaire.

• Toute prestation démarre uniquement après réception de l’acompte.

• En cas de retard de paiement, une indemnité de 40 € sera appliquée, ainsi que des pénalités de retard de 20 % par an conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

• Les prestations restent la propriété de Pix360 jusqu’au paiement intégral de la somme due.

ARTICLE 4 – DÉLAIS ET LIVRAISON

• Les prestations sont livrées sous forme de fichiers numériques (vidéos, fichiers web, images, modèles 3D, fichiers audio, etc.).

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet.

• Aucun retard ne pourra donner lieu à une compensation, sauf accord écrit entre les parties.

• En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne serveur majeure, indisponibilité technique indépendante de notre volonté, etc.), Pix360 ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution.

ARTICLE 5 – DROITS D’UTILISATION

• Les prestations livrées sont cédées avec une licence d’utilisation limitée à l’usage défini dans le devis. Toute utilisation supplémentaire devra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

• Les droits d’utilisation ne sont acquis qu’après paiement intégral de la prestation.

• Pour toute modification, adaptation ou redistribution du contenu, une autorisation écrite de Pix360 est requise.

• Les fichiers sources ne sont pas livrés. Si le client souhaite les acquérir, un devis spécifique sera établi.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS ET RÉVISIONS

• Une session de révision mineure est incluse dans la prestation. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation à définir selon le projet.

• Toute modification demandée après validation du livrable initial sera considérée comme une nouvelle prestation.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

• Si l’annulation intervient avant le démarrage du projet, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

• Si l’annulation intervient après le début de la prestation, la totalité de la prestation reste due.

• En cas de rupture unilatérale de contrat par le client, toutes les sommes engagées restent dues.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

• Pix360 ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des fichiers livrés au client.

• Toute prestation livrée est considérée comme acceptée dès lors qu’aucune demande de modification n’est formulée sous 7 jours.

• Les obligations de Pix360 se limitent à l’exécution de la prestation convenue dans le devis.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

• Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

• Pix360 s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

• Aucune donnée client ne sera transmise à un tiers sans accord préalable.

ARTICLE 10 – INTERDICTION DE REPRODUCTION ET USAGE ILLICITE

• Il est strictement interdit de revendre, modifier ou utiliser les livrables pour des projets non prévus dans le devis initial.

• Toute utilisation à des fins d’intelligence artificielle, de modélisation non autorisée ou de diffusion non convenue fera l’objet de poursuites et d’une facturation pénalité.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

• En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par e-mail à [adresse email de contact].

• Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée.

• À défaut d’accord, le tribunal du domicile de Pix360 sera compétent.